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PRESENTATION SUR LA SECURITE ET LA PROTECTION DES DEFENSEURS DES DROITS HUMAINS DANS DES REGIONS INSECURISEES.

Analyse du contexte de travail Il est très important de connaitre et de comprendre autant que possible le contexte dans lequel vous travaillez. Une bonne analyse du contexte permet de prendre des décisions en connaissance de cause sur les règles ou procédures de sécurité à adopter. Le climat et l’environnement dans lesquels très souvent les défenseurs des droits de l’homme travaillent ne sont pas toujours favorables. Pour être la voix de sans voix, ce rôle renferme plusieurs risques. De l’intimidation, du harcèlement, des menaces contre l’intégrité physique, de détention, de torture, de diffamation, de licenciements abusifs, d’entraves a leur liberté de mouvement et d’entraves a la reconnaissance juridique de leurs associations, de l’assassinat, des enlèvements ou porté disparus, etc. sont des dangers qui guettent à tout moment les défenseurs des droits de l’homme. Au quotidien, les défenseurs des droits de l’homme se vouent à la protection des droits des autres au point d’oublier les leurs. Certes, il est de l’obligation première des gouvernements de protéger les défenseurs des droits de l’homme. Mais hélas ! Souvent, cela n’est pas toujours le cas. D’où la nécessite pour eux d’intérioriser les problèmes de protection et de sécurisation en élaborant leurs propres plans de sécurité et mécanismes de protection. 1.1 L’insécurité et la violation des droits de défenseurs des droits humains Avant de se préoccuper de la protection des défenseurs des droits de l’homme, il y a lieu tout d’abord d’avoir des explications sur l’insécurité ou la violation des droits dont sont victimes les défenseurs des droits de l’homme. Il y a en effet violation des droits de défenseurs de droits de l’homme lorsque ces derniers sont empêchés de faire leur travail et lorsque pour ce même travail, ils font objet de menaces de mort, poursuites extrajudiciaires, assassinats,…. Des actions pour entraver l’activité des défenseurs des droits de l’homme peuvent non seulement viser leur intégrité physique mais aussi leurs outils de travail ou leurs locaux. Leurs bureaux ou domiciles peuvent faire aussi l’objet d’attaque, de cambriolage et des perquisitions non autorisés. Tous ces faits constituent des violations des droits de défenseurs des droits de l’homme. 1.2 Les auteurs de l’insécurité ou des violations des droits de défenseurs des droits de l’homme. Ce sont les autorités de l’Etat qui sont les plus fréquents auteurs de violations commises contre les défenseurs des droits de l’homme. Toutefois, des divers acteurs non étatiques peuvent commettre également des abus contre les défenseurs des droits de l’homme ou y participer d’une manière ou d’une autre. Dans ce cas on parle des atteintes des droits de l’homme.(Surveiller et documenter les violations des droits humains en Afrique, Amnesty international 2002, Pays-Bas, Amsterdam) 1.2.1. Auteurs Etatiques Il n’est pas facile d’énumérer ici l’ensemble des violateurs des droits de l’homme qu’on trouve au niveau de l’appareil étatique. Il peut s’agir de toute autorité locale ou nationale ayant une portion de pouvoir ou d’influence au niveau tant administratif que politique. Ces autorités s’exécutent par l’entremise de la police et d’autres forces de renseignement et sécurité. Souvent ce sont ces exécutants qui sont visibles car ils agissent directement en posant des actes tels que les arrestations arbitraires, des perquisitions illégales et tout genre de violences physiques. Il arrive aussi que certaines autorités mettent en place des politiques, une législation qui entravent arbitrairement le travail des défenseurs des droits de l’homme. Dans ce cas là on parle des dispositions juridiques ou politiques liberticides en matière des droits de l’homme et à l’endroit des défenseurs des droits de l’homme et leur travail. 1.3. Les protecteurs des défenseurs des droits de l’homme . Les défenseurs des droits de l’homme doivent être naturellement protégés par l’Etat qui a traditionnellement en charge le devoir de garantir à tout individu la protection physique et les libertés d’opinion ou d’association de tout un chacun à travers les mécanismes qu’il met en place dans la gestion de la république. En dehors de l’Etat, il y a lieu de reconnaître aussi le travail des individus, groupes et associations qui sont appelés à travailler en synergie pour faire obstacle et contribuer ainsi à l’élimination réelle de toute violation des droits de défenseurs des droits de l’homme. Cependant, suite à la gravité et à l’ampleur des représailles dont les défenseurs des droits de l’homme font souvent l’objet malheureusement par les acteurs étatiques dont la charge est de les protéger, la communauté internationale s’est préoccupée de cela en adoptant une déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme et en créant ensuite des mécanismes liés à la protection des défenseurs des droits de l’homme dans l’exercice de leur travail, dont notamment le mandat de Représentant spécial du secrétaire général concernant la situation des défenseurs des droits de l’homme, un mécanisme important qui a été créé pour appuyer la mise en œuvre dans le monde de la déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme et rassemble des informations sur leurs situations. Cette déclaration est un instrument indispensable, pragmatique et contraignant qui s’adresse aux Etats et qui définit les rôles qu’ils doivent jouer dans l’appui et la protection des activités des défenseurs des droits de l’homme. En outre, elle définit clairement, le travail et le statut des défenseurs des droits de l’homme. . Comment protéger les défenseurs des droits de l’homme et sécuriser leur action? La protection des défenseurs des droits de l’homme se distingue de par son contexte à celle de toute personne. Il s’agit ici de protéger ceux–là qui travaillent pour que les autres soient protégés dans les droits au sein de la société. Cette protection est spécifiquement liée à la sécurisation de leur travail ainsi qu’à leur vie en tant que défenseurs des droits de l’homme. Cette préoccupation concerne des mécanismes et mesures qu’il faut envisager et entreprendre pour encadrer et soutenir la protection physique des défenseurs des droits de l’homme ainsi que sécuriser leur travail. Ces mécanismes ou mesures doivent être entrepris par l’ensemble des acteurs ou étatiques ou non-étatiques qui sont préoccupés par le travail des défenseurs des droits de l’homme. A savoir, les Nations-Unies (la communauté internationale), le gouvernement et la société civile. 2.1. Rôles de la Communauté internationale Pour ce faire, les Nations Unies dans leur déclaration sur la protection des défenseurs des droits de l’homme recommandent à tous les acteurs étatiques ou non-étatiques œuvrant dans tous les niveaux c'est-à-dire local, national, régional ou international de faciliter la mise en œuvre de plusieurs mesures. Cette déclaration a été proposée en vue d’aider et de protéger les défenseurs des droits de l’homme ainsi que leur travail. Ces mesures des Nations Unies ne sont pas exhaustives mais constituent une basse essentielle sur laquelle d’autres activités ou stratégies spécifiques liées à la protection des défenseurs de droits de l’homme peuvent être élaborées selon les besoins, les circonstances, le contexte et la région de travail pour chaque défenseur ou association des droits de l’homme. Etant donné la volonté manifeste de la communauté internationale à pouvoir protéger les défenseurs des droits de l’homme dans l’exercice de leur travail en recommandant ces différentes mesures aux acteurs socio- politiques, cela constitue en soi une exigence justifiée pour que chacun à son niveau puisse prendre à bras le corps la protection des défenseurs des droits de l’homme et la sécurisation de leur travail. Aussi, de manière particulière, il faudrait mettre un accent sur l’auto-prise en charge interne au sein d’une organisation des droits de l’homme par rapport avec les préoccupations de protection de leurs défenseurs des droits de l’homme et la sécurisation de leur travail. Compte tenu de la vulnérabilité, du risque que les défenseurs des droits de l’homme courent dans l’exercice de leur travail, la question de leur protection et de la sécurisation de leur travail doit préoccuper de manière interne toutes les organisations des droits de l’homme. Elle porte essentiellement sur les éléments suivants : La base législative nécessaire à l’action des défenseurs des droits de l’homme et à leur protection, notamment de leur liberté d’expression et d’association. La protection offerte en pratique pour la législation et les tribunaux. L’accès à la formation et à l’information Le rôle des autorités nationales et locales Les rôles des Nations Unies et l’influence du secteur privé. Le suivi et la diffusion d’information sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, les media et les réseaux informels de la société civile. La protection et le soutien des défenseurs des droits de l’homme à l’étranger. Les hautes qualités exigées de défenseurs des droits de l’homme et leur responsabilité. (Voir en annexe la déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société, de promouvoir et protéger les droits de l’homme et libertés fondamentales universellement reconnus, adoptée par la résolution 53/144 du 9 Décembre 1998 de l’Assemblée Générale). Il faut noter aussi qu‘en dehors de ce mécanisme spécifique sur la protection des défenseurs des droits de l’homme, il y a un certain nombre d’instruments juridiques internationaux qui ont été ratifiés par les Etats qui s’attèlent à promouvoir, protéger et défendre les droits de l’homme et implicitement les défenseurs de ces droits. A travers les branches spécialisées de Nations Unies, la communauté internationale peut également s’intéresser de manière isolée sur cette protection des défenseurs des droits de l’homme. 2.2 L’Etat (Gouvernement Les mesures et stratégies que le gouvernement entreprend pour la protection des défenseurs des droits de l’homme, relèvent naturellement de ses missions traditionnelles qu’il doit accomplir au quotidien au sein de pays. A l’occurrence, il s’agit de garantir les droits et libertés de tous et de promouvoir le bien-être de tous, de sécuriser et protéger les personnes et leurs biens. L’Etat, à travers son organisation, investit les prérogatives à certains organes et institutions internes du pays et établit pour la mise en œuvre des toutes les mesures liés aux missions lui assignées pour le bien-être de toute personne C’est ainsi qu’il élabore les lois et règles et crée des organes spécialisés pour garantir la protection et la défense des droits de l’homme dont en principe aussi ceux des défenseurs des droits de l’homme en vertu de leur liberté d’association et d’opinion. On peut citer en passant les organes suivant : la police, l’armée, la magistrature, les ministères spécialisés,… Aussi, en tant que membres de la communauté internationale, tous les pays sont sensés respecter les droits de l’homme conformément aux dispositions de la déclaration universelle des droits de l’homme et des différents engagements pris par leur ratification sur certains pactes et conventions internationales. Donc, de manière spécifique sur la question de protection des défenseurs des droits de l’homme par les Etats, ces derniers tirent cette mission à deux niveaux : Au niveau de l’organisation interne d’un pays à travers les mécanismes de gestion de l’Etat pour accomplir ses missions traditionnelles liées à la protection des personnes et leurs biens et à la garantie des libertés et droits fondamentaux des personnes dont les libertés d’association et d’opinion. Au niveau de l’influence de la communauté internationale suite à leur engagement libre ou contraignant en matières spécifiques des défenseurs et des droits de l’homme. 2.3 La Société Civile. C’est l’ensemble des organisations des droits de l’homme, confessions religieuses et autres associations socioculturelles, organisées au sein de la société civile qui n’agissent pas au nom de l’Etat mais pour le bien être de tous, travaillent aussi pour la protection, promotion et défense des droits de l’homme chacun en ce qui le concerne. D’une manière générale, la société civile est appelée à mettre en place ou à proposer des mesures de protection qui concerneraient certaines catégories de personnes selon leur vulnérabilité suite à leur travail ou à l’état. En ce qui concerne les associations des droits de l’homme, elles sont effectivement les plus grands vulnérables de toutes les autres associations constituant la société civile, suite à la complexité et souvent le contexte de leur travail. Pour se faire elles doivent mettre un accent particulier dans la gestion quotidienne de leur sécurité et protection au niveau interne en ayant plus d’imagination et précaution pour leur vie et leur travail. 3. La gestion de mesures et stratégies de protection des défenseurs des droits de l’homme par leurs propres organisations Le travail des défenseurs des droits de l’homme est complexe, parfois difficile et s’exécute dans des environnements où interagissent les protagonistes étatiques ou non – étatiques variés qui posent des actes selon leur intérêts divergent ou décisions politiques en créant ainsi des événements dont la répercussion peut varier d’un sens à un autre d’un individu ou de toute la société. De fois les actions de ces protagonistes sont hostiles à toute démarche visant le bien être de tous. Pour certains cas, les actions des défenseurs des droits de l’homme engendrent les conflits d’intérêts entre eux et ces protagonistes eux considèrent ces actions des défenseurs des droits de l’homme comme un frein ou élément perturbateur de leurs intérêts très souvent égoïstes et partisans. Face à ce duel qui oppose les défenseurs des droits de l’homme contre ces protagonistes, les organisations des droits de l’homme ou les défenseurs des droits de l’homme eux-mêmes sont appelés dans ce cas à se mettre en évidence en analysant minutieusement sur certains faits et ripostes qui peuvent mettre en péril leur sécurité et celle de leur travail. Pour ce faire certaines étapes suivantes sont nécessaires au préalable pour gérer tout éventualité liée à leur sécurité et protection: 3.1. Evaluation de situation de protection Cette évaluation permet aux organisations ou défenseurs des droits de l’homme de procéder par un état de lieux sur leur sécurité et savoir les mesures éventuelles à envisager compte tenu du contexte et l’environnement de leur travail. 3.1.1. Analyse du contexte de travail: Cette analyse permet aux défenseurs des droits de l’homme de prendre des décisions de cause sur les règles ou procédures de leur sécurité qu’il faudrait prendre en cas de toute éventualité dans l’exercice de leur travail. En dehors des conditions de travail, cette analyse porte également sur la situation d’ensemble dont : la localisation géographique c’est-à-dire on doit savoir les caractéristiques sur la région où les défenseurs des droits de l’homme opèrent. L’influence des protagonistes en présence c’est-à-dire savoir comment la dynamique sociopolitique globale fonctionne dans l’environnement du travail des défenseurs des droits de l’homme. 3.1.2. Analyse des forces en présence: Apres avoir fait l’analyse du contexte du travail à l’issue de laquelle on arrive aussi à connaitre la présence des protagonistes sociopolitiques, l’analyse des forces en présence cherchera à identifier de manière visuelle et pratique les différentes forces qui agissent dans l’environnement des défenseurs des droits de l’homme pour savoir celles qui sont favorables ou qui peuvent s’opposer à leurs actions. Donc, cette analyse permet aux défenseurs des droits de l’homme de savoir les forces qui les soutiennent dans leur travail auprès desquelles ils peuvent recourir en cas de besoins. Mais aussi elle leur donne la possibilité de déterminer les forces d’opposition auprès de laquelle les problèmes de sécurité peuvent surgir à tout moment et en toutes circonstances. 3.1.3 .Analyse des parties prenantes, structures et procédures de protection: Après l’identification des forces en présence qui constituent des menaces sérieuses pour la sécurité des défenseurs des droits de l’homme, ces derniers procéderont à cette analyse pour préparer et prendre des mesures de protection qui s’imposent dans leur contexte et environnement de travail. Dans ses démarches, cette analyse représente les éléments importants dont les défenseurs des droits de l’homme doivent disposer davantage concernant des informations susceptibles de faciliter une prise de décision en rapport avec leur protection et sécurisation de leur travail. Ces éléments portent sur les aspects suivants : La partie prenante : Est considéré comme partie prenante à la protection toute personne, groupe ou institution qui intervient ou qui est impliqué dans le résultat d’une politique de protection des défenseurs des droits de l’homme. Il y a lieu de faire remarquer à cet effet que les parties prenantes principales sont en toute évidence des défenseurs des droits de l’homme eux-mêmes et ceux avec qui ou pour qui ils travaillent, puisqu’ils ont tous un intérêt primordial dans leur propre protection. Ces parties prenantes collaborent en synergie avec d’autres parties prenantes-clés qui influencent de manière particulière et significative la protection des défenseurs de droits de l’homme. . Les structures : En dehors de ces parties prenantes, il y a les structures qui sont des détenteurs des obligations sur la protection des défenseurs des droits de l’homme auprès desquelles les préoccupations sur cette protection sont destinées en tant que premiers responsables. Ces structures peuvent être des institutions publiques, privées ou internationales. A savoir : Les gouvernements ou institutions de l’Etat. (Ministère de la Défense, des droits humains, des affaires intérieures, des affaires étrangères, la police…) Les organes internationaux dotés d’un mandat de protection (ONU, CIRC, HCR…) Les acteurs armés de l’opposition dans un contexte de conflit (Ils sont sensés ne pas attaquer les défenseurs des droits de l’homme en leur qualité des civils) c. Les procédures: Les procédures de protection constituent l’ensemble de démarches, décisions et d’actions prises par plusieurs structures et personnes dont l’objectif reste l’amélioration de la situation en matière de protection des organisations ou défenseurs des droits de l’homme. Pour leur protection les défenseurs des droits de l’homme sont sensés savoir ces procédures et au cas où certaines sont contradictoires et ne répondent pas à leur préoccupation, ils peuvent solliciter leur annulation. 3.1.4 Analyse des risques et les besoins de protection: II est à rappeler que le travail des défenseurs des droits de l’homme peut engendrer les répercussions moins favorables sur les intérêts de certains acteurs sociopolitiques, ce qui, par conséquent, met en péril la vie ou le travail des défenseurs des droits de l’homme. Etant donné cette éventualité liée au problème de leur protection et sécurité, les défenseurs des droits de l’homme doivent se préoccuper sur la question du risque qu’ils courent au quotidien et cela en passant par les étapes suivantes : 1. Analyser les principaux intérêts et stratégies des parties prenantes. 2. Evaluer l’impact des actions des défenseurs des droits de l’homme sur ces intérêts et stratégie 3. Evaluer les menaces contre les défenseurs des droits de l’homme 4 .Evaluer les vulnérabilités et capacités des défenseurs des droits de l’homme. 5. Etablir le risque. Dans cette analyse des risques, les défenseurs des droits de l’homme sont appelés donc à s’interroger sur les événements potentiels quoique incertains pouvant porter préjudice à leur vie et travail. Pour cela, ils doivent évaluer le risque qu’ils courent par rapport aux menaces reçues et leur vulnérabilité due à l’environnement sur leur capacité à pouvoir faire face à ces menaces contextuelles. Cela s’explique mieux dans l’équation suivante: RISQUE = MENACES x VUNERABILITES CAPACITES

 
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