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ABOLITION DE LA PEINE DE MORT

 DECLARATION

 

Le Réseau des Défenseurs des Droits Humains en Afrique Centrale (REDHAC) a été informé du projet du nouveau Code pénal tchadien adopté en Conseil des ministres le 04 septembre 2014 à Ndjaména au Tchad, et qui prévoit l’abolition de la peine de mort et la criminalisation de la pratique de l’homosexualité.

Le REDHAC salue la décision du Conseil des ministres en ce qui concerne l’abolition de la peine de mort et encourage le parlement Tchadien à s’approprier de ce projet et à adopter la disposition de cette loi.

 

Ce projet du nouveau Code pénal qui prévoit l’abolition de la peine de mort au Tchad devrait servir d’exemple à d’autres états membres de l’Afrique Centrale ; car ceci constitue une avancée importante dans le respect du droit à la vie, du droit à un procès équitable et de l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants.

 

Par ailleurs, le REDHAC s’inquiète de l’adoption de l’article 361 bis du nouveau Code pénal par le même Conseil qui criminalise la pratique de l’Homosexualité et qui stipule : « Est puni d'un emprisonnement de quinze à vingt ans et d'une amende de 50.000 francs  à 500.000 francs, quiconque a des rapports sexuels avec les personnes de son sexe ». Cette disposition est inacceptable et doit être rejetée par le parlement Tchadien.

 

Le REDHAC dénonce et condamne ledit article qui ne respecte pas les libertés individuelles des personnes.

 

C’est pourquoi, le REDHAC :

Tout en saluant la sagesse du Conseil des ministres qui a adopté la loi qui abolit la peine de mort au Tchad, exhorte le parlement Tchadien qu’en adpotant ce projet, retire l’article 361 bis qui pénalise la pratique de l’Homosexualité, car les Droits de l’Homme sont indivisibles et Universels.

                                                                                                                                       Fait à Douala, le 2 Octobre  2014

 

 

 

 
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