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Communiqué de Presse

Le Réseau des Défenseurs des Droits Humains en Afrique Centrale (REDHAC) a été informé du harcèlement judiciaire les intimidations et menaces de mort que subit M. Sibu Matubuka, Conseiller à la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete et Président de l’intersyndicale des magistrats de la République Démocratique du Congo.

Les faits :

Le 1er juin 2013 le Président de la République Congolaise a fait publier 35 ordonnances d’organisation judiciaire relatives à la carrière des magistrats civils et militaires.

l’Intersyndicale des magistrats congolais regroupant les syndicats JUSI et SCRAMEC a rendu public le 12 juin 2013 son communiqué de presse établissant que lesdites ordonnances ne reflètent pas l’esprit et la lettre des résolutions adoptées par l’assemblée générale du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) tenue à Kanshasa du 20 au 30 avril 2013 en ce que notamment il y a eu banalisation de grades, de promotions accordées aux magistrats déserteurs, décédés ou sous actions disciplinaires ou condamnés.

Le même communique recommande aussi une enquête indépendante afin d’identifier les auteurs du tripatouillage des travaux du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) et de les faire sanctionner.

M. Sibu Matubuka aurait reçu plusieurs sms le menaçant de mort. Le 24 Juin 2013, le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), M. Kitoko Kimpele notifie M. Sibu Matubuka d’un procès verbal de constat de fraude disciplinaire et d’ouverture d’action disciplinaire aux motifs qu’il aurait manqué aux devoirs de son état, à l’honneur et à la dignité de ses fonctions.

De tout ce qui précède :

Le Réseau des Défenseurs des Droits Humains en Afrique Centrale (REDHAC) :

- Dénonce ce harcèlement judiciaire, les intimidations et menaces de mort que subit M. Sibu Matubuka et demande l’abandon pur et simple de ces poursuites ;

- Demande aux Autorités Congolaises de lever la notification de M. Kitoko Kimpele, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) en République Démocratique du Congo;

- D’assurer la sécurité physique et psychologique de M. Sibu Matubuka et de sa famille ainsi que de tous les autres Défenseurs exposés aux menaces et autres intidations en République Démocratique du Congo.

Enfin, Le Réseau des Défenseurs des Droits Humains en Afrique Centrale (REDHAC) demande aux Gouvernement Congolais

- De faire respecter la Charte Africaine et tous les autres instruments régionaux relatifs aux Droits de l’Homme en général et des Défenseurs en particulier librement ratifiés par le Gouvernement Congolais ;

  - D’interpeller les coupables de ces harcèlements et menaces de mort à l’ endroit de M. Sibu Matubuka de les faire comparaitre devant une justice impartiale afin qu’ils répondent de leurs actes selon les règlementations Congolaise ;

- D’assurer la protection des Défenseurs des Droits Humains et de tous les autres Défenseurs conformément à la Déclaration des Nations-Unies de 1998 de Kigali et de Grand Baie

 
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